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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 86
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Texte complet
86. Le présent chapitre s’applique aux installations de chauffage, de refroidissement et de ventilation des bâtiments publics dont la conception est dictée en vue du confort humain et qui sont installées à cette fin.
D. 89-83, a. 86.
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